Démarches Administratives

Les actes d'Etat Civil...  simplifiez-vous la vie ! 

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née à Voué.  Vous pouvez effectuer votre demande en ligne : 

 

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do 

A la fin de la procédure, imprimez ou téléchargez le document pdf, et transmettez le par courrier postal ou par courrier électronique à :

 

MAIRIE
43, route impériale
10150
Voue

mairie.voue@wanadoo.fr

 

La commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.

 

Pour vous être utile

DECLARATION DE NAISSANCE

 

La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent l'accouchement.
Le père ou à défaut, toute personne ayant assistée à l'accouchement, doit se rendre au service de l'état Civil de la Mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille s'il en existe un ou d'extraits d'actes ou pièces d'identité des parents, et du certificat d'accouchement.
Pour les enfants nés de parents naturels, il faut fournir l'acte de reconnaissance anticipée si cette démarche a été effectuée avant la naissance de l'enfant.

 

DECLARATION DE RECONNAISSANCE

 

Une reconnaissance d'enfant naturel peut être faite devant tout officier d'état civil, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père ou de la mère. Elle peut être effectuée avant ou après la naissance.

 

MARIAGE


Il peut être célébré à la Mairie du domicile (un mois de résidence au minimum) de l'un ou l'autre des futurs époux.
Se présenter à l'accueil de la Mairie pour prendre une documentation et constituer le dossier.

 

DECLARATION DE DECES

 

La déclaration de décès doit être faite le plus rapidement possible (impérativement dans les vingt-quatre heures) à la Mairie du lieu du décès. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'état civil précis et complets relatifs à l'identité du défunt : livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou toute autre pièce d'identité le concernant, et de l'avis de décès.

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

> prévoir un délai de 3 à 5 semaines

La carte nationale d'identité informatisée créée en 1987 remplace désormais la carte d'identité papier.

La demande est à faire auprès de la Mairie d'Arcis sur Aube sur RDV.

Les cartes d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures. Il est possible d’aller sur le site de la préfecture de l’Aube pour obtenir les renseignements utiles pour l’établissement des cartes d’identité : http://www.aube.gouv.fr/Demarches-administratives/Particuliers-Toutes-les-demarches#N358


Le demandeur de la carte nationale d'identité doit obligatoirement être présent lors de la demande (pour empreintes et signature).


Documents à présenter :

  • deux photographies d'identité agréées récentes, identiques, tête nue, de face, sur fond clair, de format 35 x 45mm (ne pas les découper) de moins de 3 mois ;

  • copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance) ;

  • carte d'identité périmée ;

  • un justificatif de domicile de moins d'un an (certificat d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité ou de gaz, titre de propriété, attestation d'assurance logement…). A savoir: la copie d'une facture électronique est acceptée.

En cas de perte ou de vol, une déclaration sera établie en Mairie au moment du renouvellement (en cas de vol, une déclaration est à faire à la Gendarmerie) et des timbres fiscaux d'une valeur de 25 euros sont nécessaires.

 

PASSEPORT

> prévoir un délai de 3 à 5 semaines.

Le demandeur du passeport doit obligatoirement être présent lors de la demande et du retrait de son passeport.

La demande est à faire auprès de la mairie d'Arcis sur Aube.

Documents à présenter (ces éléments sont susceptibles de varier selon les cas, aussi nous vous invitons à contacter la mairie d'Arcis sur Aube).

  • le formulaire de demande remis sur place et rempli par le demandeur ;

  • votre carte nationale d'identité en cours de validité ou la copie intégrale de votre acte de naissance (avec filiation complète) + document avec photo ;

  • une photographie d'identité agréées récentes, identiques, tête nue, de face, sur fond clair, de format 35 x 45mm (ne pas les découper) de moins de 3 mois ;

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture d'électricité, de gaz, titre de propriété, attestation d'assurance logement (sauf échéancier…) ;

  • des timbres fiscaux de 86 € (timbre à se procurer chez un buraliste) pour un passeport adulte,  ou de 42 € pour 15 à 18 ans, 17 € pour les moins de 15 ans.

A noter que les enfants, y compris les bébés, doivent posséder leur propre passeport (ils ne figurent plus sur ceux de leurs parents).

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

 

Les autorisations de sortie de territoire n’existent plus. Se renseigner auprès du site du Ministère des Affaires Etrangères pour les démarches à effectuer dans certains pays.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Toutes les filles et tous les garçons de nationalité française doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent le jour de leur 16ème anniversaire.

Les retardataires peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.


Documents à présenter :

  • une carte nationale d'identité ;

  • le livret de famille des parents.

Une attestation de recensement vous est remise et doit être conservée pour vous inscrire aux examens et concours publics, pour la journée d'appel de préparation à la Défense, pour vous inscrire dans tous collèges ou lycées.
Vous devez informer votre bureau du service national de tout changement de domicile ou de votre situation professionnelle jusqu'à votre 25ème anniversaire. 

Si vous avez acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser au cours du mois suivant la date d'acquisition de votre nationalité ou la date de notification de cette acquisition. Vous devez présenter une copie du document prouvant votre nationalité.

 

ELECTIONS

Toute personne,

  • qui a la nationalité française (pour les élections municipales et européennes, les membres de l'Union Européenne domiciliés à Voué peuvent voter) ;

  • qui a 18 ans ou plus (avant le 1er mars de l'année qui suit) ;

  • qui n'a pas été déchue de ses droits civils et politiques ;

  • qui justifie d'une attache avec la commune de Voué (par son domicile ou par sa résidence, par le fait d'acquitter depuis au moins 5 ans l'une des quatre taxes locales) 

peut s'inscrire sur les listes électorales de la commune, du 1er janvier au 31 décembre de l'année.

Vous recevrez une carte électorale, en mars de l'année suivante.

Documents à présenter :

  • une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ;

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite, facture d'électricité, de gaz, facture de téléphone fixe).